Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pms-creation.com l'identité des différents intervenants.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL pms-creation.com, est édité par :
Sidi DEGNIEAU (PMS Creation)
Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
SIREN : 889 342 093
SIRET : 889 342 093 00016
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Email : contact@pms-creation.com
Téléphone : +33 6 50 53 87 79
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
3. Activité de Télépilote de Drone
Sidi DEGNIEAU exerce une activité de télépilote de drone professionnel, soumise à la réglementation de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et de l'EASA.
- Numéro d'exploitant UAS : FRA-RP-000000115323
- Certifications : CATT (CATS) & Scénarios STS-01 / STS-02.
- Assurance : Couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) spécifique aux activités aériennes.
La capture et la diffusion d'images aériennes respectent l'article D133-10 du Code de l'aviation civile et les règles de protection de la vie privée.
4. Propriété Intellectuelle
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